Pour que votre intégration dans notre commune se passe pour le mieux
Voici les principales informations à savoir :
Formalités administratives
Passeport et carte d’identité :
La demande doit se faire en mairie de Marbois, nouvellement habilitée à la recevoir la demande.
Vous devez vous présenter sur rendez vous uniquement, en Mairie avec les documents suivants :
Copie intégrale d’acte de naissance (délivré depuis moins de 3 mois par la Mairie de votre commune de naissance) et livret de famille pour les mineurs.
1 Photo d’identité récentes aux normes en vigueur (pas de lunettes-oreilles dégagées)
1 Justificatif de domicile (facture EDF, EAU, Téléphone, Avis d’imposition…)
Pour les mineurs, l’un des parents doit se présenter avec l’enfant pour signer l’autorisation parentale. Pour le renouvellement d’une carte d’identité sécurisée vous devez restituer la carte périmée.
Nota : depuis le 1/01/2014 toutes les cartes d’identité sont valables 15 ans (sauf pour les mineurs) y compris celles établies antérieurement (si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière et sera donc valide 15 ans).
Listes électorales
Pour les nouveaux arrivants à Marbois, les inscriptions sur les listes électorales se font jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Les pièces à fournir sont une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le cas échéant, un décret de naturalisation pour les personnes venant d’obtenir la nationalité française ou une carte de séjour pour les ressortissants de l’Union Européenne.
Sont concernés les nouveaux arrivants sur la commune. Les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 (29) février de l’année suivante sont inscrites automatiquement.
Journée d’Appel et de Préparation à la Défense
Tous les jeunes filles et garçons qui atteignent l’âge de 16 ans doivent se présenter en Mairie en vue du recensement pour la journée d’Appel et de Préparation à la Défense munis du livret de famille de leurs parents. L’attestation de recensement est obligatoire pour l’inscription aux examens et concours, à l’auto- école et sur les listes électorales.
Leurs représentants légaux peuvent effectuer cette démarche à leur place.
Système d’assainissement individuels
Pour toutes demandes de remise en conformité (information, financement…), adressez-vous en fonction de vos communes historiques au SPANC au Mesnil sur Iton au 02 32 26 39 12 ou à Breteuil au 02 32 29 76 50.
Les Bonnes Infos
Les boîtes aux lettres
N’oubliez pas une action citoyenne toute simple, celle d’écrire sur nos boites aux lettres de manière lisible vos coordonnées. En parcourant notre commune, on constate que de nombreuses boites aux lettres sont vierges de toutes coordonnées. Il est déjà difficile pour nos facteurs, livreurs, transporteurs… de vous trouver alors prenez un peu de votre temps. Ecrivez votre nom ou les noms patronymes des personnes vivants sous votre toit. Nous risquons tous si personne ne fait rien de se retrouver un jour avec des boites aux lettres collectives en bout de chaque rue. Une perte de service pour nous tous.
Action sociale
La commission Action Sociale a pris un certain nombre de décisions visant à harmoniser les différentes pratiques entre les 4 communes historiques.
- Les jeunes diplômés (du brevet des collèges au BTS-DUT) se verront remettre un chèque de 50 €.
- Chaque enfant de la commune peut obtenir une participation communale de 50€ pour le voyage scolaire organisé par son école. Ainsi, à partir du collège, chaque élève peut faire une demande, limitée à une fois par année scolaire, pour sa participation à un voyage scolaire organisé par son école.
Pour obtenir cette participation, il faudra effectuer une demande écrite auprès de la Mairie accompagnée d’un RIB pour le versement de cette participation communale.
- Les banquets des aînés se dérouleront en deux fois,.
- Un colis de fin d’année sera remis à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans. Dans le cas des couples, ce sera un seul colis d’une valeur plus importante.
- Les bébés nés dans l’année se verront offrir un Chèque de 50 €.
La déchetterie - Breteuil
Pour les particuliers : Les habitants de la Communauté de Communes ont accès à la déchèterie gratuitement. (Inclus dans la Redevance des Ordures Ménagères).
L’accès au site s’effectue sur présentation d’une carte d’accès fournie par la Communauté de Communes. Cette carte est à demander à la mairie de Marbois.
Pour les professionnels : L’accès pour les professionnels est interdit le vendredi après-midi et le samedi pour qu’il soit ainsi réservé exclusivement à l’accès des particuliers.
Les artisans, commerçants et autres professionnels sont acceptés sur la déchetterie dans la mesure où ils apportent les déchets de même nature que ceux des particuliers, dont les caractéristiques et la qualité ne présentent pas de danger ni de contraintes de traitement supplémentaires.
A noter : dépôt en une seule fois limité à 3 m3 pour les particuliers et les professionnels.
Horaires de tonte
(arrêté DDASS/SSE/2009 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage)
Jours ouvrables : de 8h30 à 19h30.
Samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
Dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Taille des haies
Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales et des chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 m. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux. Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.
Malheureusement comme chaque année, il faut rappeler à nos concitoyens qu’ils ont des obligations quant à la taille de leur haie.
Dans la commune, les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales et des chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 m. Les haies doivent également être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux. Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal ainsi que nos cars scolaires.
Pour vos voisins, chaque habitant doit également veiller à ce que les branches des arbres, d’arbustes de sa propriété n’avancent pas sur le terrain voisin. N’hésitez pas à prendre contact avec votre voisin pour que tout se passe sans heurts et sans tracas.
Sans réaction rapide sur voies communales, le travail sera effectué et facturé par la trésorerie aux frais des contrevenants.
Lieux et période de pratique des feux
Les différents arrêtés préfectoraux qui réglementent les feux extérieurs précisent que tout feu est interdit. Cette mesure peut sembler contraignante après des siècles de feux « sauvages », mais la sauvegarde de l’environnement, quoi qu’on en pense, passe aussi par le respect de ces règles.
Ramassage des ordures ménagères
VOIR CALENDRIER en page d'accueil du site de Marbois
Sur l'ensemble de la commune
- Collecte des ordures ménagères tous les mardis matin (sortie des bacs le lundi soir),
- Collecte Sélective (Bac Jaune) tous les mercredi matin (sortie des bacs les jueids soir) des semaines impaires,
Certains usagers peuvent avoir des difficultés pour évacuer leurs ordures ménagères lors d’un événement festif par exemple. Ils ont une surproduction ponctuelle de déchets qu’ils ne peuvent pas évacuer à l’aide de leur conteneur. Afin de pallier le problème, l’INSE propose aux usagers d’utiliser des sacs poubelles rouges. Ces sacs sont à destination des ordures ménagères et pourront être déposés à côté des conteneurs. Si les usagers sont intéressés, ils pourront aller retirer ces sacs auprès de la Maison d’Information aux Publics de Mesnils-sur-Iton - Impasse Puisseau (uniquement à cet endroit).
Ils sont conditionnés par rouleau de 20 sacs et seront facturés :
- 1 rouleau de 30 l = 12 euros
- 1 rouleau de 50 l = 20 euros
Pour toutes informations
Vous pouvez joindre les MIP
de Verneuil au 02 32 32 93 01 ou de Breteuil au 02 32 29 76 50
Prêt de tables à Marbois
Toujours dans les petites informations utiles et pratiques de la commune, vous avez la possibilité d’emprunter gratuitement des tables type fête de la bière avec les bancs (plateau de 80 cm de large) auprès de la commune pour vos repas de famille…. Pour ce faire contactez la Mairie pour obtenir les disponibilités et organiser un rendez-vous pour le prêt des tables.
Couverture mobile : ça capte ou ça capte pas ??
Vous le vivez tous au quotidien, il est vraiment très compliqué de suivre une conversation avec nos portables à Marbois et ça quand votre portable arrive à capter !
Selon les secteurs de notre commune, tous les opérateurs sont plus ou moins concernés par une couverture mobile pour le moins défaillante.
Notre sénateur, Hervé Maurey, bien au courant de cette problématique nous a communiqué deux sites internet pour obtenir des cartes de couverture réseau mais aussi pour remonter les informations de mauvaises couvertures auprès des services de l’Etat.
L’ARCEP (Autorité de régulation des Communications électroniques et des Postes), qui régule entre autres le secteur des Télécoms, a mis à disposition deux services en ligne qui peuvent vous être très utiles. L’ARCEP a récemment publié des cartes de couverture mobile, voix et SMS, avec trois niveaux de qualité de réception (couverture limitée, bonne couverture et très bonne couverture) pour chaque opérateur avec une précision à 50 mètres.
Vous pouvez les visualiser sur le site suivant : https://www.monreseaumobile.fr/.
Les mêmes cartes pour la connexion internet mobile (3G et 4G) devraient être publiées d’ici 2018.
Le second service mis en ligne est un espace pour signaler les difficultés que rencontrent les usagers, entreprises et particuliers, avec leur opérateur télécom. Des réponses en matière de procédure à suivre ou bien du droit existant leur sont apportées. Vous pouvez également signaler les problèmes de couverture autour de chez vous. Néanmoins, ce dispositif ne se substitue pas à la plateforme France mobile (https://www.francethd.fr/mobile/plateforme-francemobile.php ), censé permettre d’identifier les zones blanches, mais est un moyen supplémentaire pour remonter des problèmes. Vous pouvez accéder à cette plateforme de signalement à l’adresse suivante : https://jalerte.arcep.fr/
Nous vous invitons donc tous à prendre un peu de votre temps pour signaler vos soucis, plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chance de faire évoluer ce problème !
Nouveaux tarifs pour les salles des fêtes
Voir tableau dans la rubrique à cet effet
Chiens errants et aboiements
Heureux propriétaires d’animaux de compagnie, la commune vous dénombre de plus en plus nombreux et il semble utile de rappeler quelques règles à ce sujet.
Tout chien ou chat errant sur la voie publique ou sur le terrain d’autrui sans la surveillance de son maître, est considéré en état de divagation. Il faut être conscient que cela peut provoquer divers incidents : accident de la route, morsures, dégâts de gibier ou de basse-cour…
De même, les aboiements entrent dans l’atteinte à la tranquillité du voisinage et sont considérés comme du tapage nocturne ou diurne. Ils peuvent donc être passibles d’une amende allant jusqu’à 450 €.
Un premier contact à l’amiable suffit parfois à minimiser cette gêne occasionnée entre voisins et à améliorer ainsi la sérénité de votre quartier.
